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Le Salaire

Le Salaire

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui est, en principe, fixée librement dans le cadre de la convention collective, de l’accord collectif d’entreprise ou du contrat individuel.

Salaire minimum La rémunération ne peut être inférieure ni au minimum légal ni au minimum conventionnel. Par ailleurs, l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (c. trav. art. L. 140-2).

Forme de salaire On distingue le salaire :

  • au temps (à l’heure, au mois) : il est fixé par référence à un temps de base pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur ;
  • au rendement : il varie selon les quantités produites (salaire aux pièces ou à la tâche) ou selon l’économie de temps réalisée ;

En l’absence de fixation par le contrat de travail du temps relatif à la tâche, le salarié a droit d’être rémunéré au taux du salaire minimum conventionnel pour le nombre d’heures qu’il a effectué (cass. soc. 13 octobre 2004, BC V n° 254).

  • en fonction du chiffre d’affaires : il prend généralement la forme de commissions, notamment pour les VRP, mais peut également, sous le nom de guelte, constituer une partie de la rémunération de certains salariés en contact avec la clientèle.
  • Attention… La rémunération au rendement est interdite pendant la période de deux semaines qui suit une modification du poste de travail pour des raisons de sécurité (c. trav. art. L. 231-3-1) et les clauses des conventions collectives ne peuvent prévoir de rémunération au rendement pour les travaux dangereux, pénibles et insalubres (c. trav. art. L. 133-7).

Eléments de salaire Au salaire de base déterminé par la loi (SMIC), les dispositions conventionnelles ou le contrat individuel, s’ajoutent éventuellement des majorations pour heures supplémentaires et divers accessoires de salaire.

Salaire brut

Le salaire brut est la rémunération due au salarié avant déduction des cotisations salariales. Il comprend tous les éléments de salaire, c’est-à-dire le salaire de base mais aussi les compléments de salaire (primes, gratifications et indemnités diverses). Le salaire brut sert de base pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Salaire net

Le salaire net à payer est le salaire perçu par le salarié après déduction des cotisations de sécurité sociale du salaire brut. Pour calculer le salaire net à payer, il faudra tenir compte des différentes retenues (absences, retards, congés, etc.) ainsi que des indemnités à soustraire (ex. : acomptes, avantages en nature, part salariale des Tickets restaurant) et des indemnités à ajouter.

Remarque - Certaines indemnités, représentatives de frais et non soumises à cotisations, s’ajoutent au salaire net à payer (ex. : prime de transport de la région parisienne).

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