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La durée du travail
 

La durée du travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Toutefois, dans certains secteurs -telle l’hôtellerie et la restauration- s’applique une durée dite d’équivalence Une durée de travail supérieure (par exemple : 39 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 39e heure de travail et non la 35e heure.

Durée légale hebdomadaire

Dans toutes les entreprises, elle est de 35 heures pouvant être réparties sur 6 jours, 5 jours 1/2, 5 jours, 4 jours 1/2, 4 jours (dans ces deux derniers cas, seulement sur avis conforme du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. La réduction du salaire, lorsque la durée du travail effectif est ramenée à la durée légale par décision unilatérale de l’employeur, est une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir sans l’accord préalable du salarié (cass. soc. 24 mars 2004, BC V n°98).

Durée maximale du travail

Durée maximale quotidienne Elle ne peut excéder 10 heures pour les femmes et les hommes âgés de plus de 18 ans (voir tableau). Des possibilités de dérogation sont prévues soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’entreprise, soit sur autorisation de l’inspecteur du travail accordée sur demande motivée de l’employeur, accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Durée maximale hebdomadaire moyenne

Calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures. Toutefois, un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur la même période ne peut dépasser 46 heures (c.travail.art.L.212-7).

Durée maximale hebdomadaire absolue

La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 heures. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel mais ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 60 heures par semaine la durée du travail.

Travail en équipes

La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas dépasser 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l’année.

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