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Procédure de licenciement

 

 

Procédure de licenciement

Nous ne souhaitons à aucun d’entre vous de se retrouver dans une telle situation, mais mieux vaut connaître la procédure quand on y est confronté. Generali licencie et surtout à GPA dans le réseau commercial.

Pour information les représentants de l'UNSA GENERALI accompagnent plus de 40% des salariés convoqués.

Convocation à une entretien préalable de licenciement

L’employeur a l’obligation de vous envoyer un courrier recommandé (ou de vous le remettre en main propre contre décharge) afin de vous convoquer à un entretien préalable de licenciement.

Il n’a pas le droit d’avoir pris sa décision avant cet entretien et doit même attendre 2 jours après la fin de l’entretien pour la prendre.

Si vous pouvez démontrer que la décision a déjà été prise, alors vous gagnerez facilement aux prud’hommes.

Attention, la convocation peut vous parvenir pendant vos vacances.

Veillez donc à faire suivre votre courrier, ou bien à le faire relever par quelqu’un.

Le délai entre la présentation de la convocation et l’entretien lui-même ne peut être inférieur à 5 jours ouvrables.

Nous attirons votre attention sur le fait que le délai court à partir de la présentation du courrier à votre domicile par le facteur, et non à la date à laquelle vous allez chercher lecourrier à La Poste si celui-ci est avisé.

L’entretien préalable

Le but de cet entretien est de vous informer des griefs que l’entreprise a à votre encontre et d’entendre votre point de vue.

La décision de l’employeur ne doit pas avoir déjà été prise, et il doit se forger pendant cet entretien une opinion et prendre le temps de la réflexion.

Le salarié n’est pas obligé de se rendre à l’entretien, mais c’est dans son intérêt d’y être

présent et accompagné.

Lors de cet entretien vous pouvez vous faire assister d’un autre salarié de l’entreprise. Il peut s’agir d’un représentant du personnel, mais vous avez le droit de choisir le soutien de n’importe quel salarié du moment que celui-ci consent à vous accompagner.

Tous les représentants de l’UNSA GENERALI ont été formés à cet accompagnement et ont tous

l’expérience de plusieurs entretiens préalables de licenciement.

Ils sont donc tout à fait compétents pour vous aider dans cette épreuve.

Le rôle de la personne qui vous assiste n’est pas seulement de vous conseiller et de vous aider moralement, mais aussi de prendre en note ce qui se dit au cours de l’entretien préalable afin de rédiger un compte-rendu qui sera utilisable en cas de

besoin devant le conseil des prud’hommes.

La décision du licenciement

L’employeur n’a le droit de prendre la décision du licenciement que 2 jours ouvrables après la tenue de l’entretien préalable de licenciement. Ce délai imposé par la loi a pour but de laisser le temps de la réflexion et d’éviter une prise de décision irréfléchie.

La lettre de licenciement

La décision est notifiée dans la lettre de licenciement qui doit vous être adressée au plus tôt 2 jours ouvrables après la tenue de l’entretien préalable de licenciement.

Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Elle doit contenir les motifs du licenciement.

Dans le cas d’un licenciement pour motif disciplinaire, la lettre de licenciement ne peut-être envoyée au plus tard qu’un mois après la tenue de l’entretien préalable.

En plus pour les réseaux salariés 

Si vous êtes licenciés, vous devez demander la réunion de l’article 32 pour un Producteur Salarié de Base et 33 pour un Echelon Intermédiaire des conventions collectives, ou l’article 66 de CCN du 27 juillet, 92 pour les inspecteurs d’assurance.

 

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